La mise en place du prélèvement à la source n’interviendra que le 1er janvier 2019, mais vous pouvez déjà connaître le taux d’imposition que le fisc compte vous appliquer l’an prochain. Ce taux vous sera en effet communiqué dès que vous aurez rempli votre déclaration de revenus, si vous la réalisez en ligne (pour les autres, il figurera sur l’avis d’impôt, envoyé pendant l’été). Mais vous aurez aussi la possibilité d’opter pour un autre taux : individualisé ou “non personnalisé”. Il faudra faire attention à bien choisir, car les montants versés en 2019, selon l’option sélectionnée, peuvent être radicalement différents…

Le taux individualisé est disponible seulement pour les couples mariés ou pacsés, qui remplissent une déclaration de revenus commune. Il ne change pas le montant d’impôt à payer sur l’année, mais seulement la répartition de celui-ci entre les 2 membres du couple, en fonction de leurs revenus. Celui qui gagne le moins se verra alors appliquer un taux plus faible, le mieux payé un taux plus élevé. Cela peut donc se révéler très utile, en particulier pour ceux ayant des disparités de revenus importantes. “Comme il n’y a aucune conséquence négative sur le plan financier, c’est à conseiller à tous les couples car cela permet une répartition plus juste de la charge de l’impôt”, juge Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group.

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La donne n’est, par contre, pas du tout la même pour le taux “non personnalisé”. Celui-ci a été conçu afin de préserver la confidentialité du contribuable, car il repose uniquement sur les revenus d’activité engrangés. Mais, en pratique, ce taux s’avère très pénalisant pour la plupart des contribuables, en particulier pour les familles nombreuses et les personnes ayant de fortes variations de revenus d’un mois sur l’autre, comme les commerciaux. Comme le démontrent les simulations (voir plus bas) réalisées à notre demande par Florent Belon, la note peut parfois s’envoler de plus de 50% ! Certes, les montants payés en trop seront remboursés par le fisc un an plus tard. Mais, en attendant, vous aurez fait une belle avance de trésorerie à l’administration…

Même les rares contribuables pour qui le taux non personnalisé serait moins élevé que le taux classique n’ont pas intérêt à y opter. Car dans ce cas, le contribuable est obligé de verser un “complément”, afin de compenser la différence. Sachant que c’est au contribuable de calculer lui-même ce complément. Une belle usine à gaz, avec le risque de subir une majoration d’au moins 10% en cas d’erreur. Au final, on ne saurait conseiller ce taux “neutre” à personne, même pas à ceux qui souhaitent protéger leur confidentialité. Le simple fait d’exercer cette option pourrait en effet laisser penser à votre employeur que vous êtes bien plus aisé que votre fiche de paie ne l’indique…

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Taux d’imposition à la source : 2 cas pratiques pour visualiser l’impact des différentes options

Cas N° 1 : couple marié avec 2 enfants. M. X a un salaire net annuel de 55.555 euros, Mme X de 22.222 euros.

Leur taux d’imposition classique classique sera de 8,4%. S’ils ne font rien, ils seront donc imposés chacun à hauteur de 8,4% de leur salaire net, tous les mois. S’ils optent pour le taux individualisé, en revanche, M. X se verra appliquer un taux de 11,6%, tandis que Mme X n’aura que 0,4% de son salaire de ponctionné. Au final, ils paieront bien l’équivalent de 8,4% de leurs revenus cumulés sur l’année, mais Mme X verra sa charge fiscale nettement allégée : seulement 96 euros, contre 1.866 euros avec le taux classique !

Par contre, s’ils optent chacun pour le taux non personnalisé, leur taux d’imposition passera à 16% pour M. X, 6% pour Mme X. Au final, ils paieront à eux deux 10.222 euros d’impôt sur l’année, soit 3.690 euros en trop ! Ils ne seront remboursés de ce montant que l’année suivante. Cela est dû au fait que le taux non personnalisé est calé sur le barème d’un célibataire sans enfant, sans prise en compte du bénéfice tiré du quotient familial, qui allège la note pour les couples et ceux ayant des enfants.

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Cas N°2 : célibataire sans enfant. Il touche 55.000 euros de salaire net par an, mais étant commercial, son revenu est très volatil d’un mois sur l’autre.

Son taux classique est de 16,7%, soit 9.202 euros à payer sur l’année. Mais avec l’application du taux non personnalisé, son taux d’imposition annuel grimpe à 20,1%, soit 1.828 euros à payer en plus (qui lui seront remboursés un an plus tard). Cela est dû au fait que le taux non personnalisé grimpe largement au-dessus du taux classique les mois où il touche un gros revenu. Les mois de disette, on pourrait s’attendre à ce qu’il paie moins… mais non : l’administration fiscale a en effet prévu qu’il verse une compensation, afin que l’impôt soit égal à celui versé avec le taux classique.

>> En vidéo - Prélèvement à la source, comment ça marche ?

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